Données personnelles

Notre politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

La présente Politique de Confidentialité détaille la politique de la Sas France nutrition sport (Ci-après « France nutrition sport ») en matière de données personnelles et de cookies sur le site  https://www.wcupfrancenutrition.fr (Ci-après le « Site »). Cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») mis à jour par Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

La présente Politique de confidentialité a pour vocation :
• d’informer les personnes accédant aux services proposés sur notre Site (Ci-après les « Utilisateurs ») de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de la fourniture de ces services (I) ;
Toute modification ou mise à jour de la présente Politique de confidentialité sera dûment portée à votre connaissance.

 I. TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES

1.    Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société France nutrition sport, société par actions simplifiée au capital social de 10000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le n° B 900 839 853, dont le siège social est 1 Rue de la Comédie, 08200 Sedan, représentée par Monsieur Vincent Baudin en sa qualité de Président Directeur Général.

Les Utilisateurs peuvent prendre contact avec le Référent Données Personnelles de France nutrition sport, Monsieur Vincent Baudin, au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice de leurs droits tel que décrit au point 8 ci-après, à l’adresse suivante : contact@wcupfrancenutrition.fr.

2.    Quelles Données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de la fourniture de ses différents services, France nutrition sport est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Lors de l’utilisation de ces services, vous consentez à ce que France nutrition sport collecte les catégories de données suivantes :

Etat civil : civilité, nom, prénom, adresse postale de livraison, e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, date de naissance (facultatif), langue ;
Données bancaires : type de carte bancaire, la moitié des numéros de la carte bancaire utilisée pour le paiement, cryptogramme, adresse postale de facturation ;
Données de connexion : adresse IP ;
Informations sur vos commandes : références, nombre de commandes, montant total des commandes,
(Ci-après les « Données personnelles »).

Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

3.    Comment vos Données personnelles sont-elles collectées ?

Formulaires :
Vous consentez à ce que « France nutrition sport » collecte vos Données personnelles lorsque vous renseignez les documents suivants :

Formulaire de création de votre compte client ;
Formulaire d’inscription à la Newsletter ;
Formulaire de commande ;
Formulaire de participation à un jeu concours.
Cookies :
« France nutrition sport » ne collecte AUCUN cookies sur son site https://www.wcupfrancennutrition.fr

Communications et échanges avec le service clientèle :
Vous êtes également susceptible de nous fournir des Données personnelles vous concernant lors de communications avec nos chargés de clientèle, au cours d’échanges téléphoniques ou par emails dans le cadre de notre suivi clientèle.

4.    Pour quelles finalités vos Données personnelles sont-elles collectées et sur quel fondement ?

4.1 Finalités et base juridique

Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :

a) Gestion de votre inscription sur le Site

Dans ce contexte, vos Données personnelles sont collectées et traitées notamment pour vérifier la validité et l’authenticité de votre mot de passe.
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie à vous, à savoir nos Conditions générales de vente, que vous avez nécessairement dû accepter pour souscrire à nos services.

b) Gestion de vos commandes

Dans ce contexte, vos Données personnelles sont collectées et traitées pour la gestion de vos commandes (passage, paiement, livraison, suivi) et du service après-vente.
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie à vous, à savoir nos Conditions générales de vente, que vous avez nécessairement dû accepter pour souscrire à nos services.

c) Amélioration de nos services

Dans ce contexte, vos Données personnelles sont collectées et traitées afin de nous permettre d’améliorer votre navigation sur le Site et l’ensemble des services que nous vous proposons. Ainsi, nous utilisons vos données d’identification pour recueillir votre avis sur une commande que vous avez passée sur le Site.
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie à vous, à savoir nos Conditions générales de vente, que vous avez nécessairement dû accepter pour souscrire à nos services.

d) Prospection commerciale – Newsletter

Dans ce contexte vos Données personnelles sont collectées et traitées afin de nous permettre de vous adresser des informations sur les offres proposées par « France nutrition sport ».
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre repose sur votre consentement exprès et spécifique.
Vous avez par ailleurs la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, en utilisant le lien de désabonnement intégré directement dans chaque newsletter.

e) Prospection commerciale – Participation à des jeux concours

« France nutrition sport » collecte vos Données personnelles grâce à des plateformes pour organiser des jeux concours de « France nutrition sport », afin de vous adresser des informations sur les services et les offres proposés par « France nutrition sport ».
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre repose sur votre consentement exprès et spécifique.
Vous avez par ailleurs la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, en utilisant le lien de désabonnement intégré directement dans chaque courrier électronique.

4.2 Caractère obligatoire et facultatif des Données personnelles collectées

Le caractère obligatoire des informations susvisées vous est signalé par un astérisque sur les champs concernés du formulaire de collecte.

Les Données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services (passage et gestion des commandes, paiement, facturation, livraison, échanges et retours, envoi de produits ou offres susceptibles de vous intéresser, etc.) ainsi qu’au traitement de vos demandes. En l’absence de communication desdites Données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par « France nutrition sport » ne pourront pas lui être fournis.

Les Données personnelles facultatives collectées par « France nutrition sport » nous permettent de mieux vous connaitre et d’améliorer votre expérience de navigation sur le Site.

5.    Qui a accès à vos données personnelles ?

5.1. Le personnel de « France nutrition sport »

Les Données personnelles collectées par « France nutrition sport » sont destinées aux personnes dûment habilitées à traiter les Données personnelles au sein de « France nutrition sport », à savoir, et selon la nature du traitement et le type de Données personnelles, les personnes chargées du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif et du service logistique et informatique.

5.2. Les sous-traitants de « France nutrition sport »

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, « France nutrition sport » a recours à des sous-traitants qui traitent les Données personnelles pour le compte et sur instruction de « France nutrition sport ».

Conformément au RGPD, « France nutrition sport » exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. « France nutrition sport » a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’ils sont soumis aux dispositions du RGPD, soit, conformément à l’article 45 du RGPD parce qu’ils bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (c’est à dire qu’ils ont été reconnus comme présentant des garanties suffisantes par l’Union européenne).

6.    Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

« France nutrition sport » conserve vos données personnelles, sous une forme permettant de vous identifier, en base active le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, telles que la gestion de la relation commerciale ou l’envoi de newsletters.

Vos données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales et réglementaires de « France nutrition sport », et/ou (ii) pour permettre à celle-ci de faire valoir un droit en justice, avant d’être définitivement supprimées.

7.    Comment « France nutrition sport » assure la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles ?

« France nutrition sport » s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :
a) licite,
b) loyale,
c) transparente,
d) proportionnée,
e) pertinente,
f) dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
g) pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
h) de façon sécurisée.

« France nutrition sport » met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

En cas de violation de vos Données personnelles, « France nutrition sport » en notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs.

Lorsqu’une violation de vos Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Utilisateur, « France nutrition sport » en informe l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions prévues à l’article 34 du RGPD.

8.    Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?

Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de « France nutrition sport ».

Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger « France nutrition sport » en vue d’obtenir la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l'objet d'un traitement, la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels les Données personnelles sont communiquées et la durée de conservation des Données ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de « France nutrition sport » que soient rectifiées, complétées ou mises à jour les Données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous pouvez également demander l’effacement des données vous concernant.

Vous pouvez en outre demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les conditions de l’article 18 du RGPD.

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous pouvez récupérer auprès de « France nutrition sport » les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez la possibilité de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@wcupfrancenutrition.fr

« France nutrition sport » fournira à l’Utilisateur qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si « France nutrition sport » ne donne pas suite à la demande, elle en informera l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, « France nutrition sport » se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à la demande.

9.    Quels recours en cas de violation de vos Données personnelles ?

En cas de violation des Données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, « France nutrition sport » en informera l’Utilisateur dans des termes clairs et précis, dans les meilleurs délais.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10.                 Quelles sont les données que « France nutrition sport » ne collecte pas ?

10.1. « France nutrition sport » n’a pas vocation à collecter des informations dites sensibles telles que l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encore les données génétiques ou biométriques.